Communauté d'agglomération du Pays Basque
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La Communauté d'agglomération du Pays Basque est une Communauté d'Agglomération située dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Cette intercommunalité regroupe 158 communes est en fonction depuis le 1 janvier 2017. La Communauté d'Agglomération représente une population de 315 195 habitants répartie sur une superficie de 2 968 km² soit une densité de 106,2 habitants par km².
Monsieur Jean-René ETCHEGARAY préside la Communauté d'agglomération du Pays Basque qui siège sur la commune de Bayonne et compte 58 différentes compétences listées ci-dessous..
Informations sur l'intercommunalité
Coordonnées de la Communauté d'Agglomération
Pays Basque
Adresse postale de la Communauté d'Agglomération :
15 avenue du Maréchal-Foch
64185 Bayonne Cedex
Horaires d'ouverture de la Communauté d'Agglomération :
Du Lundi au Vendredi: 08:00 à 18:00
Vous pouvez téléphoner à la Communauté d'Agglomération aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus
Renseignements téléphoniques :
Téléphone : 05 59 44 72 72
International: +33 5 59 44 72 72
Fax : 05 59 44 72 72
International: +33 5 59 44 72 72
@ Courriel : [email protected]
Site officiel de la Communauté d'agglomération du Pays Basque : communaute-paysbasque.fr
Informations sur l'intercommunalité
La Communauté d'agglomération du Pays Basque regroupe 158 communes (voir la liste des communes).
Nombre d'habitant | 315 195 habitants |
---|---|
Superficie du territoire | 2 968 km² |
Densité de population | 106,2 habitants/km² |
Type d'EPCI | Communauté d'Agglomération |
Numéro SIREN | 200 067 106 |
Date de l'arrêté préfectoral instaurant la création du groupement | 13 juillet 2016 |
Date de création effective du groupement | 1 janvier 2017 |
Commune siège | Bayonne |
Répartition des sièges des délégués | Représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. |
Mode de financement de la Communauté | Fiscalité professionnelle unique |
Compétences de la Communauté d'Agglomération
Abattoirs, abattoirs-marchés et marchés d'intérêt national, halles, foires | Acquisition en commun de matériel |
Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) | Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d’intérêt communautaire |
Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire | Action sociale |
Activités culturelles ou socioculturelles | Activités péri-scolaires |
Activités sportives | Aide sociale facultative |
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire | Assainissement collectif |
Assainissement non collectif | Autres |
Autres actions environnementales | CIAS |
Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés | Conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance |
Constitution de réserves foncières | Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs |
Construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs | Contrat local de sécurité transports |
Création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) | Création, aménagement, entretien de la voirie |
Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique | Création, aménagement, entretien et gestion de zone d’activités portuaire ou aéroportuaire |
Crématorium | CUCS (contrat urbain de cohésion sociale) |
Délégations des aides à la pierre (article 61 - Loi LRL) | Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale |
Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'équilibre social de l'habitat | Eau (Traitement, Adduction, Distribution) |
Études et programmation | Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre...) |
Lutte contre les nuisances sonores | NTIC (Internet, câble…) |
Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) | Organisation des transports non urbains |
Organisation des transports urbains | Parcs de stationnement |
Plans de déplacement urbains | Plans locaux d’urbanisme |
PLIE (plan local pour l'insertion et l'emploi) | Politique du logement non social |
Politique du logement social | Ports |
Préfiguration et fonctionnement des Pays | Prise en considération d’un programme d’aménagement d’ensemble et détermination des secteurs d’aménagement au sens du code de l’urbanisme |
Programme local de l’habitat | Qualité de l'air |
Réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage | Rénovation urbaine (ANRU) |
SCoT Agglomération Bayonne et Sud des Landes | Schéma de secteur |
Tourisme | Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés |
Transports scolaires | Voies navigables |
Les Communes
Les 158 communes de la Communauté d'Agglomération
Carte et localisation de la Communauté d'Agglomération
Localisation de toutes les communes qui composent la Communauté d'agglomération du Pays Basque.
La page de l'intercommunalité
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